Vous possédez un terrain à bâtir, vous voulez construire votre maison, la CNEP-Banque peut vous accorder un crédit pour réaliser votre projet.
 Montant du Crédit :
Le montant du crédit peut aller jusqu'à 90% du montant du devis estimatif de votre construction.
Conditions pour l'octroi du crédit :
-Vous devez avoir un revenu permanent et régulier.
- Vous devez avoir un apport personnel représentant la différence entre le montant du crédit et le devis estimatif de votre construction.
Ce montant ne peut être inférieur à 10% du devis estimatif de la construction.
Comment est calculé votre crédit ?
Le montant de votre crédit est déterminé en fonction de :
- votre capacité financière de remboursement,
- de votre âge,
- du coût du logement
- des intérêts cumulés acquis sur livrets d’épargne pour les épargnants.
Vos revenus :
La base de calcul du crédit est déterminée par vos revenus nets (déduction faite des primes à caractère exceptionnel).
- Vous pouvez augmenter votre capacité financière de remboursement par une ou par le revenu du (co-emprunteur).
Durée du crédit :
La durée du crédit est de 30 ans maximum dans la limite d'âge de 70 ans.
Différé de remboursement:
Un différé de remboursement de 36 mois est accordé.
Les intérêts sur votre livret d'Epargne CNEP-Banque :
Pour les épargnants à la CNEP-Banque, les intérêts donnent droit à un crédit à un taux d’intérêt avantageux.
-Théoriquement, le montant du crédit est de 30 fois le montant des intérêts cumulés non utilisées.
Vous pouvez augmenter le montant de vos intérêts par ceux de votre conjoint, vos ascendants, descendants directs, frères et sœurs.
Les intérêts échues sur Compte Placement à Terme (CPT) et sur Dépôts à Terme (DAT) souscrits par votre employeur auprès de la CNEP-Banque sont également valables.
Mobilisation du crédit :
La mobilisation du crédit construction d'une habitation individuelle s’effectue sur le compte chèque du client :
- en une seule tranche si le montant du prêt est inférieur ou égal à 2 000 000 DA et que le ratio Prêt/Valeur de la garantie est égal ou inférieur à 50%
- en deux tranches de 50% chacune si le montant du prêt est supérieur à 2 000 000 DA et inférieur à 4 000 000 DA.
- en trois tranches ( 40%, 30%, 30%) si le montant du prêt est supérieur à 4 000 000 DA.
Comment rembourser ?
La périodicité des échéances de remboursement est mensuelle.
Prêt complémentaire:
Le prêt complémentaire est destiné exclusivement à l’achèvement des travaux de construction, d’extension ou de surélévation d’une habitation individuelle.
Pour postuler à un prêt complémentaire :
- que la totalité du montant du crédit initial a été utilisé pour l’objet auquel il était destiné ;
- que sa capacité de remboursement ( ou celle du co-emprunteur, éventuellement) soit suffisante pour obtenir d’un prêt complémentaire ;
- que l’emprunteur ait été régulier dans le remboursement de son crédit initial, et éventuellement d’autres crédits contractés ;
- que le permis de construire et les plans architecturaux ayant servi pour le crédit initial ont été respectés ;
- que le recueil de la garantie d’hypothèque de premier rang sur le crédit initial a été confirmé.
Durée du crédit complémentaire :
La durée du crédit complémentaire est égale à la durée restante pour le remboursement du crédit initial.
Cas particulier :
Si le crédit complémentaire n’a pas permis l’achèvement total de la construction et si la capacité de remboursement du client ou de son co-emprunteur est suffisante, un deuxième crédit complémentaire peut être accordé aux mêmes conditions que le premier crédit complémentaire.
Mobilisation du crédit complémentaire :
La mobilisation du crédit complémentaire à la construction, l’extension ou surélévation d’une habitation individuelle s’effectue comme suit :
- En une seule tranche : lorsque le montant du crédit complémentaire est inférieur à 1 000 000 DA et que le ratio Crédit/Valeur de la garantie ( terrain + travaux effectués) est égal ou inférieur à 70%.
- En deux tranches de 50% chacune : lorsque le montant du crédit complémentaire est supérieur à 1 000 000 DA quelque soit le ratio Crédit/Valeur de la garantie existante.
Dossier à fournir pour la demande de crédit complémentaire :
- une demande de crédit complémentaire de l’emprunteur dûment renseignée et signée
- un rapport de visite et d’évaluation de la construction en cours
- une situation de recouvrement récente
- un permis de construire en cours de validité
- un justificatif de revenus
Documents à fournir pour le dossier initial du crédit :
- Une Copie légalisée de l'acte de propriété du terrain, publié et enregistré
- Un Certificat négatif d'hypothèque du terrain.
- Une Copie du Permis de construire en cours de validité.
- Un devis estimatif et descriptif des travaux à réaliser.
Outre ces documents, vous devez fournir les pièces administratives suivantes :
- Une demande de crédit (formulaire CNEP-Banque),
- Un extrait de naissance
- Une fiche familiale pour les postulants mariés,
- Une copie de la Carte nationale d’identité ou du Permis de conduire
- Un justificatif de revenus
- Une autorisation de prélèvement de la mensualité (formulaire CNEP-Banque) sur compte chèque CCP ou compte chèque CNEP-Banque.
Pour les épargnants
- Relevé d’intérêts du livret d’épargne logement et/ ou populaire
- Faire valoir des comptes Placement A Terme de l’employeur
- Attestation de cession des droits d’intérêts des cédants (conjoint, ascendants, descendants, collatéraux)
Salariés du secteur public
-Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque)
- Une attestation de travail pour les salariés,
Salariés du secteur privé
- Relevé des émoluments (selon modèle CNEP-Banque)
- Déclaration annuelle des salaires
- Une attestation de travail pour les salariés,
Commerçants / fonction libérales :
- Avertissement fiscal du dernier exercice
- Copie légalisée du registre de commerce
N.B : En cas de caution solidaire ou de codébition, les mêmes pièces administratives doivent être fournies par le co-emprunteur. |
